Asbl

Le secteur à but non lucratif prend une importance croissante. Plus d'un million de personnes travaillent dans ce secteur.
Ce secteur se compose d'associations à but non lucratif (asbl). Ces associations ont également besoin d'aide lorsqu'elles sont impliquées dans un conflit légal. La plupart des asbl ne disposent pas des moyens, de l'expertise ou des collaborateurs pour assurer elles-mêmes leur protection en cas de litige juridique.

Nous avons donc développé une offre personnalisée tant pour les organisations à but non lucratif sans personnel et avec du personnel.

Ci-dessous quelques exemples de situations dans lesquelles l'intervention et l'assistance d'un assureur protection juridique peuvent être d'une importance capitale. Ces exemples ne sont pas exhaustifs. D'autres situations conflictuelles peuvent prétendre à une couverture. Dans certaines situations, des restrictions ou limites sont d'application. Lors de la déclaration de sinistres, ceux-ci sont confrontés aux dispositions des conditions de police générales et particulières.

Quelle que soit la police que vous choisissez, nous vous accordons un certain nombre de garanties supplémentaires. Ce sont les avantages auxquels vous avez éventuellement droit lors d'un sinistre garanti.

Comment pouvons-nous vous aider?

  • Votre local subit des dégâts des eaux à la suite d'infiltrations d'eau. Une société de détection des fuites détermine que l'origine se situe chez vos voisins. Il s'agit d'un dégât des eaux non couvert dans votre police incendie propre. Euromex lance le recours contre vos voisins. Ils sont sommés de remédier au problème. Lors de l'évaluation du sinistre, l'expert de l'assureur des voisins minimise vos dommages. Un taux exagéré de vétusté est appliqué, alors que vous avez rénové votre immeuble récemment. Votre expert, payé par Euromex, parvient à convaincre l'autre expert de faire une meilleure proposition. Finalement votre indemnisation est réglée à l'amiable sur cette base. Vous pouvez enfin faire réparer votre immeuble. 
  • Lors d'une activité, un invité subit un dommage causé par l'imprudence d'un membre de l' asbl Votre assureur RC conteste que les faits aient un rapport avec l'objet social de l'asbl et refuse d'intervenir. Euromex prend la défense de l'asbl et du membre concerné qui ne peut pas s'appuyer sur une assurance protection juridique souscrite personnellement.
  • À l'occasion d'un dégât des eaux couvert, l'expert de l'assureur incendie applique à tort un taux de vétusté. L'indemnisation par l'assureur incendie risque de ce fait d'être insuffisante pour une réparation sérieuse. Un expert de votre choix peut convaincre son homologue expert d'établir une meilleure proposition d'indemnisation. Vous pouvez alors malgré tout réparer votre immeuble sans que l'asbl ne doive consentir elle-même un investissement important. Euromex rémunère les frais et honoraires de votre expert.
  • D'importants travaux d'infrastructure sont prévus à côté de vos locaux. Vous craignez que votre bâtiment ne s'affaisse lors des travaux de drainage. Vous faites dès lors établir un état des lieux par un géomètre avant le début des travaux. Il ressort de cette description que votre immeuble est en parfait état d'entretien. Mais lors des travaux, des fissures apparaissent sur la façade de votre immeuble. Grâce à l'état des lieux, vous pouvez facilement prouver un lien de cause à effet entre les travaux et le dommage subi. Le sinistre est indemnisé sans devoir organiser une expertise judiciaire qui requiert beaucoup de temps. 
  • Un membre du personnel licencié réclame une indemnité de rupture plus élevée que celle que vous proposez. En outre, il y a une demande supplémentaire car le membre du personnel avance que, depuis son entrée en service, il a été rémunéré à un barème trop bas. Son organisation syndicale lance une procédure devant le tribunal du travail. Euromex indemnise les frais de défense.  

Vous pouvez compléter la police avec une garantie supplémentaire "droit des obligations".

  • L'asbl achète un nouvel ordinateur. Après 11 mois, l'ordinateur connaît une panne fatale. La panne suscite une discussion avec le fournisseur à propos de la garantie. Euromex intervient dans le litige avec le fournisseur. 
  • Pour ses festivités, l'asbl loue une tente. À l’issue de la manifestation, le loueur envoie une facture pour dégâts locatifs à la tente. Aucune constatation contradictoire de ces dégâts n'a cependant eu lieu. La réclamation du loueur correspond au prix d'achat d'une nouvelle tente. La vétusté réelle n'est pas prise en compte. Une proposition amiable de l'asbl est rejetée et cette dernière est tout simplement assignée pour la somme facturée, les intérêts et la clause de pénalité. En l'absence de constatation contradictoire, le tribunal déclare la demande de la société de location totalement infondée.  Euromex indemnise les frais de défense.
  • L'asbl loue un immeuble. Elle étend ses activités, cherche et trouve un immeuble adapté et plus grand. Lors de la résiliation du contrat de bail original, le loueur invoque à tort les dispositions de la loi sur les baux commerciaux.  L'asbl obtient finalement gain de cause devant le juge de paix. Euromex rémunère les frais et honoraires de votre avocat. 
  • L'asbl fait appel à un web designer pour un nouveau site informatif pour ses membres, avec de nouvelles options permettant aux personnes intéressées de devenir membres en ligne. Un important acompte est payé lors de la livraison d'un premier test. Le test ne procure pas satisfaction. Le site livré provisoirement ne comporte pas les fonctionnalités promises. En dépit des sommations, le web designer fait la sourde oreille.  Finalement, l'asbl doit chercher un nouveau fournisseur qui doit tout recommencer depuis le début. Malgré son manquement, le web designer défaillant ne rembourse pas volontairement l'acompte. Le tribunal condamne finalement le web designer au remboursement d'une partie de l'acompte et à une indemnisation supplémentaire pour l'autre dommage subi par l'asbl Euromex rémunère les frais et honoraires de votre avocat.