Agriculture

Chaque entreprise veut pousser et fleurir. C'est certainement le cas - littéralement - pour une entreprise agricole. 
Votre entreprise vit.  Il est fort probable que vous avez hérité  de l'exploitation des générations précédentes.  

C'est une question de bon sens de choisir un assureur qui offre une police Protection Juridique sur mesure. Notre police "Agriculture" assure la défense en justice de vos intérêts si vous avez un conflit juridique auquel est exposée votre entreprise agricole. 

Plus particulièrement, il s'agit des entreprises d'exploitation autonome de cultures, de fruits, d'arbres, de plantes ou de bétail, qui se livre à la sylviculture ou exploite des forêts sur le territoire belge. La garantie couvre, outre les activités de l'exploitation, l'utilisation des véhicules automoteurs. 

Ci-dessous quelques exemples de situations dans lesquelles l'intervention et l'assistance d'un assureur protection juridique peuvent être d'une importance capitale. Ces exemples ne sont pas exhaustifs. D'autres situations conflictuelles peuvent prétendre à une couverture. Dans certaines situations, des restrictions ou limites sont d'application. Lors de la déclaration de sinistres, ceux-ci sont confrontés aux dispositions des conditions de police générales et particulières.

Quelle que soit la police que vous choisissez, nous vous accordons un certain nombre de garanties supplémentaires. Ce sont les avantages auxquels vous avez éventuellement droit lors d'un sinistre garanti.

Comment pouvons-nous vous aider?

  • Vous faites l’objet de poursuites pénales à la suite d’un accident de la circulation – les allers et retours sur le champ ont provoqué un dépôt de boue sur la chaussée, sur lequel un automobiliste a dérapé. L’homme est grièvement blessé. Votre défense est assurée par un avocat de votre choix. Euromex s’acquitte des honoraires et frais légitimes de cet avocat, de même que de la TVA correspondante.
  • Un travailleur agricole indépendant provoque une collision entre sa remorque et votre tracteur. Votre fils, qui vous accompagnait sur le tracteur, est blessé. Euromex fait le nécessaire pour que les dommages corporels et matériels vous soient remboursés. L’assureur de la partie adverse refusant de prendre en charge la facture de location du tracteur de remplacement, vous saisissez les tribunaux. Euromex s’acquitte des honoraires de votre avocat.
  • Vous faites procéder à la rénovation partielle d’un hangar. À l’arrivée des nouvelles portes, deux trayeuses mobiles sont endommagées. La partie adverse déclare le sinistre à son assurance. Euromex prend contact avec cette compagnie, à laquelle il réclame une expertise contradictoire. Dès la fin de l’expertise, Euromex vous avance l’indemnité, pour vous permettre d’entamer immédiatement les réparations. 
  • Vous êtes assuré en RC pour la production de bovins viandeux. Vous possédez également un peu de terrain, que vous cultivez. Un des arbres qui bordent ce terrain est malade, et s’écroule sur un pavillon de jardin voisin. Votre assureur refuse d’intervenir parce que vous n’êtes pas couvert pour l’exploitation de cultures. Le voisin vous réclame une somme très exagérée. Vous souhaitez charger un expert de déterminer la valeur résiduelle du pavillon, en fonction de sa vétusté. Votre avocat demande au tribunal de mandater cet expert. Euromex s’acquitte des honoraires et frais légitimes de votre avocat, de même que de la TVA correspondante.

Comment pouvons-nous vous aider?

  • Vous êtes grièvement blessé dans un accident du travail. La revalidation – et donc, l’incapacité de travail – est très longue. Le médecin-contrôleur de l’assureur conteste le pourcentage d’incapacité accordé par votre propre médecin, si bien que l’indemnité octroyée pour compenser la perte de revenus pourrait être inférieure à vos calculs. Un médecin-conseil spécialisé de votre choix parvient à convaincre le médecin-contrôleur de revenir sur ses positions. Euromex s’acquitte des honoraires et frais légitimes du médecin-conseil, de même que de la TVA correspondante. Il en irait de même si l’affaire devait être soumise à un médecin légiste.
  • Votre remise est entièrement détruite par l’autocombustion de bottes de paille comprimée. L’expert de l’assurance incendie conteste le montant des réparations. Vous-même n’êtes pas d’accord avec le mode de calcul des pertes d’exploitation proposé par l’assureur incendie. Un expert librement choisi vous aide à dresser un bilan des dégâts. Il procède en outre au calcul précis des pertes d’exploitation, compte tenu de la période d’inutilisation et conformément aux conditions de la police.
  • Vous avez droit à une aide à l’hectare bio. Vous avez fait toutes les démarches, mais l’administration compétente ne réagit pas. Euromex prend contact avec elle et insiste pour qu’elle vous paie les subsides auxquels vous avez droit.
  • L’administration fiscale estimant que vous déclarez trop peu de revenus, elle vous adresse une imposition indiciaire. Vous introduisez une réclamation auprès du directeur régional, qui ne veut toutefois rien entendre. Vous saisissez le tribunal fiscal. Euromex s’acquitte des honoraires et frais légitimes de votre avocat, de même que de la TVA correspondante.
  • Vous licenciez un ouvrier pour cause d’absences non justifiées répétées. Il conteste l’indemnité de licenciement que vous lui avez accordée. Avec l’aide de son syndicat, il vous assigne devant le tribunal du travail. Il réclame, en plus d’une indemnité plus élevée, le paiement de prétendues heures supplémentaires. Votre défense est assurée par un avocat de votre choix. Euromex s’acquitte des honoraires et frais légitimes de cet avocat, de même que de la TVA correspondante.