Zone de basses émissions : le véhicule est-il correctement enregistré ?

Question

La Ville d’Anvers a délimité le 1er février 2017 une zone de basses émissions (ZBE), où ne peuvent circuler que les véhicules autorisés. L’autorisation est délivrée en fonction de la norme européenne d’émission (« norme EURO » – matérialisée par un chiffre de 1 à 6) en principe renseignée sur chaque certificat d’immatriculation (rubrique Classe environnementale) ; plus le chiffre est élevé, moins le véhicule pollue.
La période de mise en route d’un mois étant révolue, toute infraction est désormais punie d’une amende de 125 euros.

Or plusieurs clients dont le véhicule avait été mal enregistré dans la base de données de la Ville ont été récemment verbalisés. 

Réponse

Cette erreur provient du fait que l’administration se base sur le certificat d’immatriculation pour déterminer la norme EURO ; si le certificat ne contient pas les renseignements requis (ce qui est fréquent, dans le cas des voitures anciennes), la norme est déterminée en fonction de la date de la première immatriculation. Le véhicule se voit donc attribuer une norme (tableau de l’article 2 de l’arrêté relatif à la ZBE) qui ne coïncide pas toujours avec la norme réelle, laquelle figure, par contre, sur le certificat de conformité. Nous constatons que de nombreux véhicules anciens sont enregistrés, sur la base de ce tableau, sous la norme 3, alors qu’ils relèvent de la norme 4 – une différence qui n’est pas sans importance.
D’après l’arrêté pris par la Ville, c’est au titulaire de l’immatriculation de réclamer, dans les 24 heures qui suivent l’entrée dans la zone de basses émissions, la rectification de la norme enregistrée dans la base de données, documents probants à l’appui. Le chiffre est alors modifié et une autorisation, délivrée.

Le problème est que le propriétaire ne peut avoir connaissance de l’erreur d’enregistrement qu’après avoir été verbalisé. Il va de soi que lorsqu’il réagit immédiatement, la norme est alors corrigée. Mais paradoxalement, l’amende est maintenue ! Le propriétaire est donc pénalisé à propos d’un véhicule qui ne pollue pas, mais qui a à son insu été incorrectement enregistré par la Ville – alors que le document relatif à la taxe de circulation renseigne bien, lui, la norme exacte ! La situation est presque kafkaïenne.
Signalons, en marge, que le système de contraventions ne semble absolument pas rencontrer l’objectif fondamental du décret.
La Ville d’Anvers est parfaitement au courant du problème, mais elle maintient que l’amende est conforme au règlement et que le règlement stipule que les conducteurs doivent faire enregistrer la norme EURO de leur véhicule.

Nous continuons à chercher ce qui pourrait être fait.

Pour leur éviter d’être confrontés au problème, recommandez à vos clients, propriétaires d’un véhicule ancien, d’en contrôler le certificat d’immatriculation. En l’absence de mention, mieux vaut se rendre sur le site https://lez.antwerpen.be pour effectuer le test qui y est proposé et au besoin, introduire une demande d’enregistrement ou de rectification.