Un volontaire a occasionné un sinistre : et maintenant ?
Question
La Belgique compte plus de 1,8 million de volontaires – autant de gens qui se mettent bénévolement et de leur plein gré au service d’une bonne cause. Euromex accorde aux volontaires toute l’importance qu’ils méritent. Au cours de l’action De Warmste Week, par exemple, ses 120 collaborateurs ont récolté non moins de 3.000 euros au profit de Huize Walden, qui accueille des personnes handicapées.
La législation relative au travail volontaire est extrêmement complexe. À la loi fédérale du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires s’ajoute, en Flandre, le décret du 3 avril 2009 relatif au bénévolat organisé. Pour tenter de rendre les choses plus claires, nous partirons d’exemples concrets. Chacune des organisations bénévoles évoquées dans ces pages pouvant se prévaloir d’une certaine structure, elle relève de l’application de la loi de 2005 ; ces organisations sont des ASBL, des fondations, des administrations, des associations de fait qui emploient un ou plusieurs salariés et des associations de fait membres d’une association faîtière.
Un volontaire a occasionné bien malgré lui un accident : et maintenant ?
Réponse
À l’approche des fêtes de fin d’année, un volontaire sonne à votre porte : il vend des roses de Noël, plantées dans de jolis pots, pour une bonne œuvre. Vous décidez de lui en acheter une. Au moment où il vous tend la rose, sa main glisse : en tombant, le pot brise une des dalles en pierre naturelle de votre hall d’entrée.
Pouvez-vous vous retourner contre cette personne ? Bien qu’elle soit à l’origine du dommage, la réponse est non : la responsabilité du volontaire lui-même ne peut être engagée. Vous pouvez en revanche vous adresser à l’organisation qui l’envoie.
À moins de s’être rendu coupable de fraude, d’une faute lourde ou d’une faute légère répétée, le volontaire bénéficie d’une immunité, ce qui signifie que sa responsabilité civile ne peut être mise en cause. C’est donc l’organisation bénévole qui sera appelée à rembourser les dégâts – elle est du reste tenue de souscrire un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité civile et celle de ses membres. Il est donc fort probable que les dégâts occasionnés par la chute du pot vous seront remboursés. N’oubliez pas par ailleurs que vous pouvez toujours compter sur l’aide de votre assureur Protection juridique.
Un volontaire vous propose de commander des cartes de Noël. Vous décidez de lui en acheter un paquet. La livraison est prévue pour la première semaine du mois de décembre ; trois mois plus tard, vous n’avez toujours rien reçu. Quand les cartes arrivent enfin, vous constatez qu’elles portent la mention « Bonne et heureuse année 2020 » ; inutile, donc, d’espérer les réutiliser en décembre prochain.
Vous avez conclu avec le volontaire, qui lui-même intervenait au nom et pour le compte de l’organisation bénévole, un contrat. Vous avez payé une somme en échange de laquelle vous vous attendiez à recevoir, en décembre, des cartes de Noël. Pour l’une ou l’autre raison, l’organisation n’a pas rempli sa part du contrat ; de surcroît, il est inutile d’espérer pouvoir réutiliser les cartes à l’occasion des prochaines fêtes. Vous souhaitez donc vous faire rembourser. Vous ne pouvez pas vous adresser au volontaire qui, comme celui de l’exemple précédent, jouit d’une immunité, mais vous pouvez vous retourner contre l’organisation bénévole, qui dispose peut-être d’une assurance couvrant ce genre de cas. Sachez toutefois que si elle est tenue d’assurer sa responsabilité civile, l’organisation n’a aucune obligation de couvrir sa responsabilité contractuelle. En tout état de cause, votre assureur Protection juridique est à vos côtés dans ce cas également !
Il ne s’agit là que de quelques exemples parmi d’autres de sinistres provoqués par des volontaires. Quoi qu’il arrive, n’hésitez pas à recourir à l’expertise des gestionnaires de la service Sinistres.