Regarder des films en streaming pendant vos vacances ?

Question

La résidence de vacances que vous avez louée en Allemagne est équipée d’un wi-fi gratuit (le propriétaire vous en a communiqué le code), de sorte que vous projetez de regarder une série de films en streaming, en passant par des sites de téléchargements illégaux.

Le streaming est principalement utilisé pour l’envoi de contenu « en direct » (ou en léger différé) d’œuvres protégées ; une fois l’œuvre écoutée ou regardée, elle disparaît de l’ordinateur.

Le propriétaire des droits sur les films que vous avez visionnés peut savoir par quelle adresse IP ils ont été téléchargés. Le juge allemand lui accorde (aisément) l’autorisation de réclamer les coordonnées du propriétaire de cette adresse, c’est-à-dire du bailleur de la résidence de vacances, qui est mis en demeure pour violation des droits de propriété intellectuelle et gentiment prié de s’acquitter d’une somme de 815 EUR par œuvre. Comme il n’est pas grand amateur de cinéma et qu’il sait que c’est vous qui étiez dans les lieux à cette époque, il vous transmettra la facture. Voilà une soirée cinéma qui vous aura finalement coûté cher…

Réponse

Les œuvres téléchargées à partir d’une source légale peuvent être utilisées à des fins privées. Le téléchargement à partir de sites illégaux est par contre interdit. Le streaming issu d’une source légale est autorisé dans un contexte privé lui aussi. Il n’existe pas encore de jurisprudence constante à propos du streaming issu de sources illégales mais il est tout naturellement permis de penser qu’il sera pareillement prohibé.

L’Allemagne s’attaque actuellement très sérieusement aux téléchargements illégaux. Les producteurs de films et de musiques traquent sur Internet le partage illégal de fichiers. Une fois l’agissement prohibé repéré, leurs avocats réclament au tribunal (via les fournisseurs d’accès) les coordonnées du propriétaire de l’adresse IP, à qui ils font expédier facture et amende.

Si vous regardez une œuvre en streaming à partir d’un site illégal en Allemagne, vous risquez une amende sévère. Ses tribunaux voulant, pour des raisons de respect de la vie privée, disposer de davantage d’éléments probants, la Belgique n’a pas (encore) atteint ce stade. Mais attention, les choses peuvent très vite changer !

Si vous voulez ne courir aucun risque, contentez-vous d’utiliser des sites légaux – qui sont pour la plupart payants.

Soyez également prudent(e) lorsque vous communiquez le mot de passe de votre propre wi-fi : en cas de problème, c’est toujours le propriétaire de l’adresse IP qui reçoit la contravention. Si vous avez communiqué votre code, il va vous falloir vous rappeler à qui et prier cette personne de s’acquitter de l’amende.

Pour information :

Quelques sites de téléchargement légaux : Beatport, Countdownload, Deezer, Downloadmusic, eMusic, Google Play, Jamba, Juke, Mega Media, Napster, Talpadownloads, Tidal, Xbox Music, iTunes, Spotify, you tube, Netflix.

Et d’autres, illégaux : KickassTorrents, Torrentz, Extratorrent, The Pirate Bay, YTS, EZTV, RARBG, IsoHunt, 1337X, Limetorrents, Popcorn Time, etc.