Qui pouvez-vous tenir responsable si vous avez un accident avec un animal ? Qui s'occupe de votre indemnisation ?

Question

Actuellement la population de gros gibier dans nos régions se porte bien. On parle d’une multiplication par 4 de la population de sangliers en 30 ans. Ceci est certainement une bonne nouvelle pour l’environnement mais cela n’est pas sans conséquences sur la sécurité routière. Le nombre de heurts avec des animaux connait lui aussi une recrudescence.

Les dégâts occasionnés par ce type d’accidents varient évidemment énormément selon le type d’animal rencontré. Un faisan de 2 kg prenant son envol trop court ne fera pas les mêmes dégâts qu’un sanglier de 80 kg traversant la chaussée au pas de charge.

Qui pouvez-vous tenir responsable si vous avez un accident avec un animal ? Qui s'occupe de votre indemnisation ?

Réponse

Si vous disposez d‘une omnium, même la « petite », vous devriez être indemnisé sans trop de problème. La plupart des compagnies d’assurance prévoient en effet la garantie «Heurt d’animaux » dans leur couverture. De façon générale cette garantie couvre des heurts avec du gibier ou un animal sauvage ainsi que les heurts avec des oiseaux.

Il faudra cependant être attentif à rassembler un maximum de preuves afin de constituer un dossier solide et, idéalement, faire venir la police pour constater les faits et les dégâts. Si cela n’est pas possible, il est impératif de lui faire une déclaration dans les 48 heures, cela est d’ailleurs souvent exigé par les compagnies d’assurances. 
Prenez également des photos des dégâts, du cadavre éventuel de l’animal, des traces de sang ou autres. Recueillir des témoignages renforcera certainement votre dossier. 
Bref, au plus vous aurez d’éléments pour étayer votre version, au plus aisé sera le recours.

 

Attention, la plupart des assurances petite-omnium n’interviennent qu’en cas de contact « direct » avec l’animal d’où l’importance de relever les éventuelles traces de sang ou de poils surtout si l’animal était encore vivant et a fui. Par contre, si vous avez heurté un arbre en essayant d’éviter un lapin qui traversait la route, votre assurance mini-omnium n’interviendra probablement pas. De plus, dans tous les cas de figure si votre assurance comporte une franchise elle sera déduite.

Si vous ne disposez pas d’une assurance (petite) omnium, vous aurez malheureusement beaucoup plus de mal à être indemnisé.  Il faut ici faire la distinction entre un heurt avec un animal sauvage (ou non identifié) et un heurt avec un animal domestique.

En l'absence d'une assurance omnium, vous devrez alors vous-même prendre en charge les dommages causés à votre voiture suite à une collision avec un animal sauvage. Ceci s'applique également aux blessures. Si vous êtes blessé dans l’accident vous ne serez évidemment pas couvert pour vos dégâts corporels par votre assurance omnium. Par contre, si vous bénéficiez d’une assurance « Conducteur » vous percevrez une indemnisation pour vos blessures, de même si vous êtes passager et que vous encourez des blessures suite au heurt du véhicule avec un animal, vous bénéficiez de la qualité d’usager faible. A ce titre vous serez indemnisé directement par l’assureur RC Auto du véhicule dans lequel vous vous trouvez (art. 29bis de la loi du 21/11/1989).

Auparavant, il était possible de faire appel au Fonds de garantie automobile sur base du "cas fortuit". Toutefois, la jurisprudence actuelle rejette à l'unanimité toutes les demandes comme étant non fondées. Si une voiture entre en collision avec un animal sauvage, ce n'est pas la voiture qui a causé l'accident, mais l'animal qui a causé les dommages au véhicule. Ces dommages à son propre véhicule ne peuvent pas être récupérés auprès du Fonds Commun. Par contre, si un tiers subit un dommage à la suite d'un tel accident, il a le droit de réclamer une indemnisation au Fonds. Par exemple : si quelqu'un s'écarte pour éviter un cerf sur la route et entre en collision avec un véhicule venant en sens inverse, le véhicule venant en sens inverse peut obtenir une indemnisation du Fonds Commun. Toutefois, l’issue du recours de ladite victime auprès du Fonds dépendra de la « force » de son dossier : éléments de preuve, accident imprévisible, accident sur le sol belge.

Si un animal sauvage s’enfuyait à cause d’une battue, vous pouvez solliciter l’intervention de votre protection juridique pour tenter un recours contre l’organisateur de la chasse. En effet, si vous arrivez à prouver que l’animal heurté s’enfuyait pris de panique suite à une battue, il vous sera alors possible dans ce cas d’invoquer la responsabilité du chasseur; ce dernier pourra alors éventuellement activer son assurance « chasse ». La responsabilité de l’organisateur de la chasse peut être invoquée jusqu’à 24 h après la battue. 

« A noter que l’assurance chasse est bel et bien obligatoire pour toute personne pratiquant ce sport. Nul ne peut obtenir son permis de port d’arme ou sa licence de chasse s’il n’est pas titulaire d’une telle assurance contractée auprès d’un assureur belge. » 

Dans le cas d’un animal domestique qui a échappé à la surveillance de son maître, la situation est différente car cet animal est alors toujours supposé être sous la responsabilité de son propriétaire (art. 1382 du Code civil et art. 1385 du Code Civil). Ce dernier peut donc être tenu pour responsable et pourra donc faire appel à son assurance RC familiale pour assumer les dégâts causés par son animal sur votre véhicule. De nouveau dans ce cas-là un maximum de preuves sera nécessaire pour d’abord établir la responsabilité de l’animal en question et ensuite retrouver le gardien.

Nos conseils

Nos conseils sont toujours les mêmes : Prudence, Prudence, Prudence. Surtout si vous roulez dans des zones boisées et la nuit. Les panneaux indicateurs doivent aussi vous inciter à réduire votre vitesse. De même si vous soupçonnez la présence d’animaux ou de battues aux alentours; ralentissez. Au plus faible sera votre vitesse au plus faible sera l’impact et les dégâts inhérents. 

Nous en profitons également pour rappeler l’importance de l’omnium, (petit ou grande) qui prendra en charge, dans la plupart des cas, les dégâts matériels causés par un heurt direct avec des animaux sauvages. Comme dans de nombreuses situations, une assurance de qualité offrant des protections élevées peut vous épargner bien des ennuis en cas de sinistre.