Qu'est-ce qu'un usager faible ?

Question

Cycliste, piéton ? Vous êtes vulnérable !
Les véhicules à moteur sont plus grands et plus lourds que vous, et vous dominent. Les collisions entre cycliste/piéton et véhicule à moteur ont souvent de graves conséquences.

C’est pourquoi la loi qualifie les cyclistes et les piétons d’« usagers faibles de la route » ; les passagers des véhicules relèvent eux aussi de cette catégorie.

Réponse

Article 29bis de la loi du 21/11/1989 protège tout particulièrement l’usager faible de la route. En cas d’accident, l’assureur du véhicule est tenu de rembourser les dommages corporels et les dommages aux vêtements de l’usager faible de la route, peu importent les responsabilités. En d’autres termes, quelle que soit la partie à l’origine de l’accident, le cycliste, piéton ou passager est indemnisé, y compris si la faute lui incombe – s’il a refusé une priorité, par exemple. Cette règle ne souffre qu’une seule exception : l’accident intentionnellement causé par l’usager faible de la route.

Attention : pour que l’usager faible puisse être indemnisé, il faut qu’un véhicule à moteur soit impliqué dans l’accident. Cette condition fait l’objet d’une interprétation très large : il suffit en effet que le véhicule à moteur ait joué un rôle, n’importe lequel, dans la survenance de l’accident. Il peut donc s’agir d’un véhicule en stationnement ou d’un véhicule dont vous avez dû vous écarter pour éviter une collision.
Une collision entre un piéton et un cycliste ou entre deux cyclistes n’est pas une condition suffisante.

Les dommages remboursés sont :

  • Les dommages corporels (physiques et moraux), y compris les frais médicaux ;
  • Les dommages aux vêtements, y compris les prothèses dites fonctionnelles comme les lunettes, les appareils auditifs et les prothèses dentaires.

Les autres dommages matériels, comme les dégâts au vélo, ne sont remboursés que si la responsabilité du conducteur du véhicule est démontrée. La question des responsabilités revêt donc une importance certaine.

La protection que la loi confère aux usagers faibles de la route ne les empêche pas de voir leur responsabilité engagée s’il y a lieu pour les dommages subis par le conducteur ou le propriétaire du véhicule à moteur. S’il est en tort, il incombera à l’usager faible de réparer les dommages subis par la partie adverse. S’il a souscrit une assurance familiale, seule la franchise sera à sa charge.

L’intervention automatique de l’assurance RC des véhicules impliqués dans des accidents n’autorise pas l’usager faible de la route à faire preuve de témérité. La protection légale est une protection a posteriori.

Prudence et correction sont les clés de la sécurité.