Quels sont les droits du volontaire ?

Question

La Belgique compte plus de 1,8 million de volontaires – autant de gens qui se mettent bénévolement et de leur plein gré au service d’une bonne cause.  Pendant la semaine du volontaire, toutes ces personnes sont valorisées. 

Nul n’est à l’abri d’une faute. Comme tout le monde, le volontaire est évidemment susceptible d’occasionner des dommages à autrui. Mais il peut aussi être victime d’une imprudence de tiers. Quels sont ses droits ? Quelles assurances pourraient-elles intervenir en pareil cas ?

Nous nous limiterons à examiner la situation des volontaires considérés comme tels par la législation. On entend par « volontaire », toute personne qui effectue, de son plein gré et sans être rémunérée, un travail pour le compte d’une organisation bénévole – soit, aussi, les mandataires et les administrateurs de cette organisation, étant entendu que le défraiement n’est pas considéré, dans ce contexte, comme une rémunération.

Réponse

Commençons par examiner une situation dans laquelle le volontaire occasionne des dommages à autrui.

À l’approche des fêtes de fin d’année, votre organisation vend des roses de Noël, plantées dans de jolis pots, au profit d’une bonne œuvre. Vos volontaires vont donc sonner aux portes. Malheureusement, au moment où il tend la rose à une maîtresse de maison, un volontaire fait un faux mouvement et le colis lui glisse des mains ; en tombant, le pot brise une des dalles en pierre naturelle du hall d’entrée. 

La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires accorde au volontaire une immunité qui peut être comparée à celle dont bénéficie le salarié qui travaille sous la direction et la surveillance de son employeur. La responsabilité du volontaire n’est engagée qu’en cas de fraude, de faute lourde ou de faute légère répétée : dans tous les autres cas, la loi précise très clairement que seule l’organisation bénévole peut voir sa responsabilité engagée, les dispositions des statuts ou des règlements qui dérogeraient à ce principe étant sans effet. L’immunité accordée au volontaire porte sur sa responsabilité tant contractuelle qu’extracontractuelle.

L’organisation bénévole est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile, dont les montants qu’elle rembourse sont identiques aux montants assurés par les polices RC Familiales classiques. Sachez que l’assurance peut prévoir une franchise. Le champ d’application de la police peut être limité aux pays de l’Europe géographique et du pourtour méditerranéen.

Précisons que l’organisation bénévole dont la responsabilité est engagée par suite d’un sinistre occasionné par un véhicule automoteur dont l’assurance est obligatoire, conduit par un volontaire, pourra naturellement se retourner contre l’assurance RC Auto de ce véhicule. 

L’assurance RC Familiale du volontaire même pourrait elle aussi offrir une porte de sortie, mais sa souscription n’est pas obligatoire. L’arrêté royal qui régit les conditions minimales de cette assurance interdit en tout état de cause à la compagnie d’exclure le travail bénévole de la couverture. 

Examinons pour terminer un cas dans lequel le volontaire lui-même est victime d’un accident.

Alors qu’il apporte des repas de Noël à des personnes âgées vivant seules, un volontaire traverse une piste cyclable praticable dans les deux sens. Surpris, il se fait renverser par un vélo de course. Il souffre d’une fracture complexe de la hanche ; ses vêtements sont déchirés et son GSM est inutilisable.

La loi fédérale ne contraint pas les organisations bénévoles à souscrire une assurance Accidents au profit de leurs volontaires. En revanche, le décret flamand relatif au bénévolat organisé dans le domaine politique « bien-être, santé publique et famille » du 3 avril 2009 les oblige à assurer les dommages corporels et matériels de leurs volontaires durant l’exercice d’activités bénévoles ou sur le chemin de ces activités. Cette assurance étant assortie de conditions minimales, il est peu probable que l’indemnité accordée suffise à couvrir les dommages.

Si la personne à l’origine du sinistre conteste sa responsabilité, le volontaire envisagera de faire appel à une assurance Protection juridique, dont la souscription, par l’organisation bénévole, n’est toutefois pas obligatoire. Il n’est ceci dit pas impossible que la police RC de l’organisation inclue une garantie Protection juridique facultative.

Mieux vaut en tout état de cause disposer à titre personnel d’une assurance Protection juridique Vie privée de qualité. Nous profitons de l’opportunité pour rappeler que toutes les polices Vie privée d’Euromex assurent les activités bénévoles. Mieux encore : depuis le 28 janvier 2019, Euromex assure également le travail associatif rémunéré et les services rémunérés de citoyen à citoyen, lorsque les revenus issus de ces activités sont exonérés d’impôt sur les revenus – en d’autres termes, les activités complémentaires défiscalisées autorisées par la loi de 2018.