Quelle conséquence si je conduis avec un cyclomoteur gonflé ?
Question
Nous connaissons tous le phénomène du « gonflage » d’un cyclomoteur. Un cyclomoteur est ‘gonflé’ quand sa structure et sa puissance lui permettent de rouler plus vite que la vitesse maximale autorisée. D’un point de vue juridique, il n’est dès lors plus question d’un cyclomoteur mais d’une motocyclette, avec toutes les conséquences que cela entraîne. Pour rappel : la vitesse maximale autorisée pour un cyclomoteur de classe A est de 25 km/heure, contre 45 km/heure pour une classe B.
Réponse
Le gonflage d'un cyclomoteur est dangereux, asocial et cher.
Dangereux
Dans la mesure où un cyclomoteur a été construit en fonction du procès-verbal d’agréation pour un cyclomoteur, le véhicule n’est pas techniquement adapté à des vitesses plus élevées au niveau des freins, des pneus, de la suspension, etc. Ces problèmes s’intensifient encore en cas de chaussée humide ou de transport de passager.
Les conducteurs, généralement jeunes, n’ont pas l’expérience de conduite d’un motocycliste et se retrouvent dès lors notamment plus vite en difficulté. La gravité des blessures encourues est souvent la conséquence de la vitesse.
Asocial
Notre code de la route autorise dans certaines circonstances les cyclomoteurs à utiliser la piste cyclable. C’est même la règle pour le cyclomoteur de classe A. Pour le cyclomoteur de classe B, c’est surtout le cas dans les zones où la vitesse autorisée est limitée à 50 km par heure ou moins. Les autres usagers de la route doivent donc pouvoir être sûrs de ne pas s’y trouver confrontés à une ‘moto’. La confiance légitime de ces personnes est mise à mal et leur intégrité physique menacée.
Cher
Le cyclomoteur peut être saisi par le Parquet pendant un maximum de 30 jours. Les pièces incriminées sont confisquées. Les frais d’entreposage, de remorquage et de démontage sont à charge du contrevenant.
Un cyclomoteur gonflé représente du reste une kyrielle d'infractions (exigence d'âge, permis de conduire, assurance obligatoire, ...) et donc le risque d'amendes que vous devrez payer vous-même est élevé.
- pas de certificat de conformité : € 60 à € 60 000
- pas d’immatriculation correcte : € 60 à € 3000
- conduite en n’ayant pas l’âge requis : € 60 à € 3000
- conduite d’une moto avec un permis AM ou A3 ou d’un cyclomoteur gonflé de classe A sans permis : € 1200 à € 12 000
- pas d’assurance en règle : € 600 à € 6000
Si, en outre, des dommages sont causés à des tiers, l'assureur RC plaidera systématiquement le fait que la nature réelle du véhicule a été intentionnellement cachée. Si le tribunal examine la situation, le recours est illimité. Et c'est souvent dirigé contre le parent au nom duquel est la police. Si le recours est exercé sur la base de l'article 25, 3b de la Convention modèle, il est par contre limité. Contrairement à ce que l'on pense, l'assureur ne doit alors démontrer aucun lien de causalité entre l'infraction et l'accident.
Mais surtout... Il n’est aucune somme d’argent qui puisse compenser la souffrance morale en cas d’accident avec lésions corporelles et éventuellement issue fatale.