Quand dois-je faire immatriculer mon vélo électrique ?

Question

Quand devez-vous faire immatriculer un vélo électrique? 

Réponse

Immatriculation obligatoire

Les vélos électriques rapides (« e-bike rapides », ou « Speed pedelec ») doivent être immatriculés depuis 2014 déjà. Mais la DIV n’étant pas prête sur le plan administratif, et en l’absence d’immatriculation présentant un format adapté, une politique de tolérance était jusqu’ici appliquée. L’arrêté ministériel qui faisait défaut a été publié ce 9 septembre 2016.

L’immatriculation des Speed pedelec (de même que des autres cyclomoteurs) est désormais connue. La plaque, de 10 cm de large sur 12 de haut, commence par la lettre S, suivie d’une double série de trois symboles ; dans le cas des vélos électriques rapides, la première série de symboles commence toujours par la lettre P. L’immatriculation de tout véhicule à deux, trois ou quatre roues répondant aux définitions du règlement européen n° 168/2013 (véhicules de catégorie L) est en principe obligatoire.

L’AR du 20 juillet 2001 prévoit depuis le 11 décembre 2015 une dispense en faveur des « cycles motorisés », lesquels ne font toutefois l’objet d’aucune définition. Il y a lieu de se référer aux annexes du règlement européen, où cette catégorie de véhicules est décrite de la manière suivante : « Tout véhicule à deux, trois ou quatre roues à pédales, équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d’aider au pédalage et dont l’alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 km à l’heure, avec une puissance nominale continue s’il s’agit d’un moteur électrique ou une puissance nette si le moteur est à combustion interne inférieure ou égale à 1 kW. »

Tout vélo à pédalage électrique qui ne répond pas à cette définition est-il dès lors un vélo électrique rapide ?

Le vélo électrique rapide (speed pedelec) ne fait jusqu’à présent l’objet d’aucune définition légale. Les choses changeront le 1er octobre 2016, date à laquelle le législateur modifiera le Code de la route. Il existera désormais des règles spécifiques pour les Speed pedelec (tout comme pour les cyclomoteurs de classes A et B). Ce nouveau type de véhicule sera défini dans la loi de la manière suivante : « Tout véhicule à deux roues à pédales, à l’exception des cycles motorisés, équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d’aider au pédalage et dont l’alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km à l’heure, avec les caractéristiques suivantes : une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 avec une puissance nette maximale inférieure ou égale à 4 kW si le moteur est à combustion interne, ou une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique ».

Le Code de la route intègre toute une série de règles relatives au vélo électrique rapide. Nous ne nous attarderons pas sur le sujet, mais bien sur l’obligation d’immatriculation et d’assurance. Précisons toutefois qu’il faut, pour conduire un speed pedelec, être âgé de 16 ans au minimum et disposer d’un permis de conduire de catégorie AM ou supérieure.

La vente de tout vélo électrique doit désormais s’accompagner de la remise d’un formulaire d’immatriculation nouveau et spécifique. Vous pouvez le trouver sur cette page (téléchargements). 
Pour compléter la nouvelle case x15, il vous faut savoir quels vélos électriques sont, en Belgique, considérés comme vélos électriques rapides. 
Attention : cette désignation ne figure pas sur le certificat de conformité, qui ne fait mention que de la catégorie (L1e-A ou L1e-B). 
Dans la catégorie L1e-B, intéressez-vous à la puissance maximum (plus de 1.000 watts, et 4.000 au plus). Voyez si le véhicule est équipé d’une assistance au pédalage et si sa vitesse maximale est de 45 km à l’heure : dans ce cas seulement, cochez « oui ».