Perte totale de mon véhicule automobile… et maintenant ?

Question

Perte totale de mon véhicule automobile… et maintenant ?

La « perte totale » est une expression consacrée de notre secteur.
Mais on ne sait pas toujours clairement quelles en sont les conséquences ni les droits et devoirs qui en découlent.

Réponse

Qu’est-ce qu’une « perte totale » ?

Il convient de distinguer
Perte totale économique = si la différence entre la valeur réelle du véhicule avant accident et la valeur de l’épave est inférieure au coût de la réparation. La réparation du véhicule ne se justifie plus du point de vue économique. Le propriétaire peut néanmoins décider de faire réparer le véhicule. Pour réduire le prix de la réparation, il peut décider de le faire au moyen de pièces de rechange de qualité équivalentes aux pièces d'origine ou au moyen de pièces d'occasion. L’expert indiquera alors si le véhicule devra passer un contrôle technique après accident.
Perte totale technique = si le véhicule est à ce point gravement abîmé que sa réparation ne se justifie plus d’un point de vue technique. La réparation peut néanmoins se faire, mais uniquement via une procédure de réhabilitation.

Que fait l’expert ?

Si l’expert conclut à une perte totale, il le confirmera à vous, votre courtier et à le donneur d’ordre et indiquera s'il s’agit d’une perte totale économique ou technique. Il mentionnera également que les accessoires qui ne sont pas d’origine (par ex. radio, GPS,…) peuvent être transférés. Si la « convention d’expertise » est d’application et que la différence entre la valeur avant accident et la valeur de l’épave est supérieure à la limite RDR (8 500 euros hors TVA), l’expert en informe l’assureur RC afin que la compagnie adverse puisse décider si la désignation d’un expert-contrôle s’impose. L’expert demande des offres pour l’épave.

Vente de l’épave

Il importe tout d’abord de savoir si la vente doit se faire par la compagnie d’assurance ou vous-mêmes. Il convient pour cela de vérifier les conditions de la police.

Renonciation à de l’épave
En cas d’omnium « en valeur agréée », l’assureur remboursera la valeur assurée, sans déduction de la valeur de l’épave. Cela signifie que l’épave sera vendue par l’assureur (via l’expert). Vous ne devez vous préoccuper de rien. Si vous souhaitez conserver l’épave, vous devez le signaler explicitement à l’expert le plus rapidement possible.
Si la police omnium ne prévoit pas de valeur agréée, vous recevez de l’expert une renonciation à l’épave. Après signature, la vente de l’épave sera traitée par l’expert et le produit reviendra à l’assureur.Vous êtes indemnisés intégralement par l’assureur. Certains assureurs RC prévoient également cette façon de procéder en RDR. Dans ce cas, vous devez remettre à l’expert tous les documents de bord (certificat d’immatriculation d’origine, certificat de conformité, certificat de garantie, carnet d’entretien,…) et la (les) clé(s) de réserve ainsi que les éventuels codes d’alarme. Les accessoires non d’origine, la plaque minéralogique officielle et les affaires privées peuvent être retirés du véhicule. Il est préférable de le faire le plus rapidement possible et en concertation avec l'expert afin d'éviter toute discussion ultérieure.

Le propriétaire doit vendre lui-même l’épave
Vous pouvez décider de ne pas signer la renonciation à l’épave. Vous décidez, dans ce cas, si vous vendez ou non l’épave. Vous devez tenir compte du fait que l’assureur omnium ne paiera pas la valeur totale avant accident, mais la valeur avant accident diminuée de la valeur de l’épave. S’il n’y a pas d’assureur omnium ou de renonciation à l’épave, vous devez toujours vous charger vous-même de la vente de l’épave. L’expert demande toutefois des offres. Pour ce faire, il a besoin d’une déclaration TVA du propriétaire du véhicule dûment complétée.
Après avoir parcouru les différentes offres rentrées, l’expert vous communiquera la meilleure offre, l’identité du meilleur offrant ainsi que la durée de validité de l’offre. Vous pourrez alors téléphoner à l’acheteur afin de convenir des modalités pratiques. Pour éviter toute discussion, nous conseillons de confirmer la volonté de vendre l’épave par lettre recommandée à l’acheteur. Un chèque certifié est souhaitable pour procéder au paiement ; il est préférable de prendre des dispositions claires à ce sujet. Il est très important de tenir compte de la durée de validité de l’offre. Laisser expirer la durée de validité de l’offre risque d’occasionner une perte financière. En principe, l’acceptation de l’offre constitue également le transfert de propriété, le droit de stationnement passant dès lors à la charge de l’acheteur qui devient donc le nouveau propriétaire.

Que faire en cas de discussion concernant les montants du rapport d’expertise ?

Si vous ne marquez pas votre accord quant à la valeur avant accident déterminée par l’expert, un contre-expert doit être désigné le plus rapidement possible. Il importe que le contre-expert puisse examiner le véhicule avant l’expiration de la date de validité de l’offre ou la vente à l’acheteur. On évite ainsi qu’une valeur minimale soit appliquée ou que l’acheteur ne veuille plus acheter l’épave. Si la contre-expertise ne peut plus avoir lieu dans les temps, il convient de demander à l’expert de déterminer l’état général du véhicule (options, kilomètres, état général, état d’entretien,…). Le véhicule endommagé peut ainsi être vendu selon la meilleure offre et la discussion portant sur la valeur avant accident peut se poursuivre sans que la valeur de l’épave soit compromise.