La batterie de mon vélo électrique provoque un incendie.

Question

La presse parle souvent d'incendies de maison causés par la batterie d'un vélo électrique. Un tel incendie peut également se propager à d'autres bâtiments ou à des parties communes ou privées d'une copropriété. Quelles assurances peuvent offrir une solution ? 

Réponse

A ce jour, il n'y a pas de cause unique au phénomène d'incendie de la batterie d'un vélo électrique. Cependant, il est conseillé de ne pas recharger la batterie lorsque vous êtes absent ou la nuit.

L'assurance incendie sera une solution pour les dommages causés à votre maison.

Suivant les conditions  les dommages subis par le vélo électrique en tant qu'élément du contenu seront également indemnisés.

Il peut arriver que les dommages causés à un véhicule à moteur soient exclus, notons ici que la définition d'un " véhicule à moteur " dans la police incendie ne renvoie pas toujours à la définition donnée dans la loi de 21 novembre 1989.

Pour les dommages matériels causés à des tiers, l'assurance RC familiale et la garantie RC  Immeuble peuvent apporter une solution.

L'assureur RC familiale peut exclure les dommages matériels causés par un incendie dans un bâtiment dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant. En l'absence d'une telle exclusion, l'assureur peut légalement limiter son intervention pour dommages matériels aux tiers à 1.317.633,64 euros (indice avril 2019). Toutefois, la plupart des assureurs prévoient des montants plus élevés.

Pour la garantie RC dans la police incendie, risque simple, le montant minimum assuré pour un dommage matériel à un 1/3 est de 1.317.644,88 EUR ( index avril 2019).  L'arrêté royal du 24 décembre 1992 relatif à l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples ne permet pas, à notre avis, d'exclure en soi la responsabilité en cas d'incendie, qui découle initialement d'un véhicule à moteur situé dans le bâtiment. Toutefois, il n'est pas toujours clair si la garantie RC Immeuble est acquise pour un véhicule à moteur qui n'est pas inclus dans les biens mobiliers (contenu), qu’il fasse  oui ou non référence à la loi du 21 novembre 1989. Nous conseillons au courtier de consulter l'assureur incendie.