Faudra-t-il payer deux fois ?

Question

Incroyable mais vrai…

Un entrepreneur termine des travaux dans votre habitation. Il vous adresse sa facture par courrier. Vous la comparez avec le devis, puis effectuez le paiement.

Quelques semaines plus tard, vous avez la surprise de recevoir une mise en demeure. Vous allez fouiller dans vos extraits de compte, pour prouver que vous avez bien effectué le paiement, sur le numéro renseigné sur la facture. Au terme de quelques recherches, vous comprenez que la véritable facture a été interceptée et parfaitement contrefaite avant de vous être définitivement expédiée ; toutes les mentions qui figurent sur ce document sont exactes, sauf le numéro de compte.

Vous avez payé, mais l’entrepreneur vous réclame son dû… Que faire ? 

Réponse

Vous n’avez pas l’intention de vous acquitter une deuxième fois de la somme. Mais l’entrepreneur, lui, n’a rien reçu. A moins qu’il soit particulièrement généreux, vous voilà confronté au risque de payer deux fois le montant des travaux.

L’entrepreneur se retourne contre vous, et vous-même déposez plainte contre X (l’auteur de la fraude). Allez-vous devoir payer une seconde fois ? Vous êtes pourtant une victime innocente. L’entrepreneur ne devrait-il pas porter plainte contre la personne qui a intercepté sa facture ?

Hélas…

Votre bonne foi ne sera pas contestée, mais elle n’est juridiquement pas pertinente. L’article 1239 du Code civil dispose en effet que « Le payement doit être fait au créancier ou à quelqu’un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui. Le payement fait à celui qui n’aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier, est valable, si celui-ci le ratifie, ou s’il en a profité. »

En d’autres termes, vous n’êtes, dans le cas qui nous occupe, pas libéré de la dette, puisque le créancier n’a pas ratifié le paiement, ni tiré profit. En outre, vous n’êtes pas dans l’impossibilité totale de respecter vos engagements puisqu’il n’est pas question de la force majeure ici. Malheureusement, il va donc vous falloir payer une seconde fois.

Notre conseil   

Lorsque vous recevez une facture, n’hésitez pas à appeler le fournisseur pour vérifier auprès de lui l’exactitude du numéro de compte et des montants. Pour plus de sécurité encore, réclamez-lui un double de la facture par courrier électronique. Vous éviterez de la sorte d’avoir à vous acquitter deux fois de la somme.