Docteur, puis-je conduire avec un plâtre ?

Question

Voilà bien un thème fréquemment cherché sur internet ! 

La plupart de temps, l’utilisateur est dirigé vers des sites d’hôpitaux, mais les réponses sont loin d’être univoques : certains établissements soutiennent que conduire avec un plâtre est interdit, d’autres conseillent de s’en référer à sa compagnie d’assurances ou à son courtier.
En fait, il n’incombe pas au médecin de statuer. L’annexe à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire stipule que « Lors de l’établissement d’un traitement […,] le médecininforme son patient des conséquences possibles sur son comportement routier ». Cette mission légale du médecin n’est en soi pas sanctionnée. Le médecin n’est pas habilité à interdire (temporairement) au patient de conduire un véhicule automoteur.

Quelles peuvent être les conséquences de la conduite avec un plâtre ? Risque-t-on une amende ? L’assureur omnium pourrait-il refuser d’intervenir en cas de sinistre ? La compagnie pourrait-elle se retourner contre le conducteur ?​

Réponse

Amende

Nous vivons dans un État de droit, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir d’amende qu’à condition qu’il y ait eu violation d’une disposition légale.
L’arrêté royal précité évoque bien certains défauts physiques ou affections, mais ne fournit pas de réponse définitive – un plâtre n’est pas une affection, mais une partie de traitement.

L’article 8.3 du Code de la route (arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière) est plus explicite : « Tout conducteur […] doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu’il conduit. »

La police décidera donc en fonction des faits de dresser procès-verbal, le juge de police statuant souverainement. Le patient dont seule la cheville gauche est plâtrée, par exemple, reste apte à conduire une voiture automatique.
La police peut procéder au retrait immédiat du permis de conduire pour un maximum de 15 jours, non sans avoir consulté au préalable le magistrat compétent.

Toute infraction à l’article 8.3 du Code de la route est une infraction au deuxième degré, punissable d’une amende de 160 à 2000 EUR, majorée des décimes additionnels. Le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire de huit jours au minimum à cinq ans au maximum.​

Garantie d'assurance

Le contrat-type prévoit un droit de recours contre le conducteur qui ne satisfait pas aux conditions prescrites par la loi et les règlements belges pour pouvoir conduire un véhicule. Une exclusion comparable est souvent d’application dans le cas des assurances dégâts matériels et omnium.
Toute infraction à l’article 8.3 du Code de la route peut donc rendre incertaine l’application de la garantie d’assurance. Un certificat médical favorable n’est pas une solution.
Le montant du recours est intégral si les dépenses de l’assureur n’excèdent pas 10.411,50 EUR. Le recours n’est exercé que pour moitié, avec un minimum de 10.411,50 et un maximum de 30.986,70 EUR, si les dépenses sont supérieures à 10.411,50 EUR.

Depuis l’arrêt du 11 février 2016 de la Cour de cassation, l’assureur doit toujours démontrer le lien causal entre le sinistre et l’infraction. Pour en savoir plus sur cet arrêt, consultez le bulletin d’information intitulé « Faute lourde assurée ? ».

Le port du plâtre n’est pas en soi une circonstance à signaler à l’assureur. L’obligation de notification ne vaut qu’en cas d’aggravation considérable et durable du risque – or le port du plâtre est par définition temporaire.

Le conducteur qui ne veut prendre aucun risque peut toujours demander à son assureur de s’engager à renoncer à exercer son droit de recours en cas d’infraction à l’article 8.3 du Code de la route. C’est parfaitement envisageable, même si l’assureur ne sera pas nécessairement disposé à accepter.