Déclarer un sinistre auprès un courtier est le meilleur réflexe

Question

Un accident est vite arrivé. Heureusement, ce n’est pas fréquent, et c’est d’ailleurs pourquoi nous souhaitons revenir sur la manière d’agir en pareil cas. Vous êtes victime d’un sinistre ? Un seul conseil : que vous le déclarez à votre courtier !

Votre courtier va examiner le dossier,  vous assister et vous dire ce qu’il y a lieu de faire et de ne pas faire. Il vous expliquera également dans quelle mesure vos souhaits sont réalisables au vu des conditions de sa police. Même les assurés qui savent parfaitement comment agir font bien de s’adresser à leur courtier !

Le courtier, la meilleure assurance !

Lorsque nous entrons en possession d’une déclaration, nous commençons par tenter d’obtenir un règlement amiable. Les conditions de la police sont le fondement des bonnes relations entre vous et nous ; elles précisent les droits et les obligations mutuels, lesquels régissent les rapports entre les parties.

Il est essentiel que vous sachez quels honoraires et frais nous prenons en charge si nous ne parvenons pas à un règlement amiable. L’intervention, gratuite pour l’assuré, des avocats et experts librement choisis par ses soins, compte parmi les principaux atouts de la police protection juridique.

Le présent article traite de cet élément essentiel qu’est le paiement des factures des avocats et experts. Déclarer le sinistre auprès du courtier est un excellent réflexe, qui permet de se prémunir contre les dépenses évitables.

Réponse

L’assuré qui mandate un avocat ou un expert sans passer par son courtier peut se laisser convaincre de signer une convention d’honoraires, par laquelle il s’engage à s’acquitter d’honoraires et frais, forfaitaires ou non, fixés au préalable. Il est possible – mais heureusement, exceptionnel – que le spécialiste abuse de la position de faiblesse de la victime. Les victimes ne veulent généralement qu’une chose : que le litige soit traité le plus rapidement possible, si bien qu’elles ne prêtent guère attention au contenu de la convention d’honoraires.

Si, par la suite, une facture d’un montant exagéré lui est adressée, la victime va enfin penser à faire appel à son assureur de protection juridique. Et c’est là que le bât blesse parfois.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous venir en aide, nous sommes également liés par les conditions de la police, dans lesquelles notre intervention est clairement décrite. Les conditions particulières précisent que les honoraires et frais payés par l’assuré ou au paiement desquels l’assuré s’est engagé avant de déclarer le sinistre, ou sans notre accord, ne sont pas garantis (sauf en cas de mesures conservatoires ou urgentes).

En d’autres termes, les conventions d’honoraires signées sans notre autorisation ne nous sont pas opposables.

Nous ne prenons en effet les factures en charge qu’à condition que les montants sur lesquels elles portent soient équitables et justifiés – nous effectuons donc un certain contrôle à ce niveau. Si la facture n’est pas équitable et justifiée, nous la contestons au nom de l’assuré (qui est et demeure le mandant), à qui nous accordons notre protection si l’expert ou l’avocat l’assigne en justice.

Or si le tribunal l’y condamne, l’assuré qui a approuvé au préalable le mode de calcul des frais et honoraires sera tenu de s’acquitter du solde (inéquitable) de la facture, c’est-à-dire de la partie qui ne coïncide pas avec les prestations fournies. Dans la plupart des cas en effet, l’assuré est condamné parce qu’il a signé la convention ; s’il s’en était abstenu, il aurait été entièrement préservé dans les limites de la garantie portant sur la créance (exagérée). 

Vous devez donc impérativement vous abstenir de signer toute convention d’honoraires, et veiller au contraire à introduire immédiatement une déclaration de sinistre auprès de votre courtier. À défaut, vous pourrez être contraint d’assumer vous-même une partie de la facture de l’avocat ou de l’expert. La démarche est facile – un coup de téléphone ou un courriel suffit à se prémunir contre bien des dépenses évitables !