Avantages et inconvénients de l’association de fait

Question

En compagnie de quelques amis, vous décidez d’organiser une fête de quartier. Vous louez, entre autres, une tente et une sonorisation. Le jour dit, la fête bat son plein. Tout se passe pour le mieux, jusqu’à l’accident : le barbecue acquis pour l’occasion prend feu, et la tente, accompagnée de tout le matériel qu’elle contient, disparaît dans les flammes. L’enquête révèle que le barbecue était défectueux.

Qui va payer les dégâts ? Comment vous protéger financièrement contre ce type d’incident ?

Réponse

De quoi s’agit-il exactement ?

L’association temporaire et spontanée d’individus qui se groupent derrière un objectif commun (comme l’organisation de certaines activités) est juridiquement qualifiée d’association de fait – ce qui, compte tenu du caractère spontané de la démarche, a certes de quoi surprendre. 

Quelles sont les implications de l’association de fait ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? 

L’association de fait est dépourvue de personnalité juridique. Elle n’est en d’autres termes porteuse d’aucun droit ni obligation ; elle ne peut ni souscrire d’engagements ni posséder de biens matériels ou immatériels, par exemple. Les biens acquis sont détenus collectivement par les membres, à qui ils appartiennent en indivision. La création de l’association de fait n’exige aucune formalité spécifique : elle peut même s’opérer tacitement ou verbalement. 

Compte tenu de son caractère spécifique, l’association de fait ne peut être poursuivie en justice, ni, donc, condamnée. En cas de sinistre, chaque membre engage son patrimoine personnel (pour sa quote-part). 

Or l’on sait depuis 2013, date de la condamnation, par la cour d’appel de Gand, des membres d’une société de carnaval d’Alost au remboursement des dommages causés par un incendie qu’avait provoqué en 2004, dans un hangar pris en location, le tracteur destiné à tirer leur char, à quel point les conséquences d’un sinistre peuvent être dramatiques. 

N’existe-t-il donc aucune protection légale ?

D’après la loi sur le travail volontaire, l’association est responsable des dommages qu’elle occasionne : elle doit donc souscrire une assurance de responsabilité. Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère répétée, ses membres bénéficient d’une immunité pour leurs actes, d’où l’impossibilité de se retourner contre eux. 

Reste que le champ d’application de la loi est limité. Pour qu’il puisse être question de travail volontaire, il faut que :

  • l’association ne poursuive aucun but lucratif ;
  • ses membres ne soient pas rémunérés (ils peuvent toutefois bénéficier, dans les limites de certaines règles, d’un défraiement) ;
  • ses membres soient bénévoles. 

Les activités organisées dans le cercle privé ou familial ne relèvent pas du volontariat. 

Seuls sont protégés les membres des associations de fait qui occupent une ou plusieurs personnes, les membres d’associations de fait elles-mêmes membres d’une organisation faîtière et les membres d’ASBL. Mais les « simples » associations de fait, comme celle de notre exemple, ne sont pas concernées : le législateur a sciemment décidé de ne pas entraver le caractère spontané de telles initiatives. 

Il n’y a toutefois pas lieu de s’inquiéter. L’association de fait a la possibilité (mais pas l’obligation) de souscrire des assurances qui couvriront toute une série de risques, comme une assurance de responsabilité, une assurance incendie pour le bâtiment loué, etc. Il est également possible que certaines polices familiales interviennent en cas de sinistre. 

La police Vie privée d’Euromex accorde sa protection juridique en cas de litige garanti survenu dans le contexte du travail volontaire. Euromex octroie à la notion de travail volontaire un sens plus large que celui que lui confère la loi, et intervient également au profit de « simples » associations de fait, pour autant que leurs membres ne cherchent à tirer de l’activité aucun bénéfice individuel. 

ASBL

L’organisation sous forme d’ASBL permet de limiter davantage les risques encourus par les membres. 

Régie par la loi, l’ASBL est dotée de la personnalité juridique. Contrairement à l’association de fait, elle peut être citée à comparaître en justice, mais ses membres n’engagent pas leur patrimoine privé. 

La création d’une ASBL exige un certain nombre de formalités, comme l’établissement d’un acte sous seing privé ou notarié et sa publication au Moniteur Belge. Le fonctionnement de l’ASBL est organisé par l’assemblée générale et par le conseil d’administration. 

Euromex propose aux ASBL une police All Risk – qui, comme son nom l’indique, interviendra au profit de l’ASBL et de ses assurés à l’occasion de tout litige non explicitement exclu par les conditions de la police. 

Ne craignez pas d’aider à l’organisation de la fête de votre quartier : il existe suffisamment de possibilités de vous protéger en cas de sinistre. Un volontaire bien protégé en vaut deux !