À l’aide ! Mon entrepreneur me laisse tomber !

Question

De l’adepte de la procrastination à l’incapable en passant par celui qui laisse le chantier en plan… : les causes de conflit avec les entrepreneurs ne manquent pas.

Que peut faire le maître d’œuvre confronté à un entrepreneur récalcitrant ?

Réponse

Il est avant tout essentiel de le mettre en demeure, dans les plus brefs délais, par lettre recommandée. Ce courrier comportera une description détaillée des manquements qui lui sont reprochés. L’entrepreneur se verra ainsi sommé d’exécuter les prestations convenues par contrat et de réparer les éventuels dommages. À un stade ultérieur de la procédure, cette mise en demeure permettra au besoin de démontrer que la partie adverse était au courant des griefs à son égard.

Si la démarche reste sans suite, le maître d’œuvre peut intensifier la pression, en ne payant plus les factures jusqu’à ce que l’entrepreneur réagisse. Il s’agit du principe général de droit appelé exceptio non adimpleti contractus, qui consiste à déployer un moyen de défense temporaire : les engagements du client sont suspendus aussi longtemps que la partie adverse reste en défaut.

Si les choses n’évoluent toujours pas, le maître d’œuvre a en principe le choix entre d’une part, faire procéder à une exécution forcée et d’autre part, exiger la résolution du contrat avec dommages et intérêts (art. 1184, alinéa 2 C. civ.).

Dans le cadre de la première solution, l’exécution « en nature » prime l’exécution « par équivalent ». En d’autres termes, l’entrepreneur dispose en principe du droit de réparer lui-même les dommages, ce qui signifie que les travaux convenus seront bien exécutés. Ce n’est que si l’exécution en nature s’avère impossible que le maître d’œuvre pourra réclamer en justice que l’autre partie procède par équivalent au paiement de dommages et intérêts – en cas de retard dans l’exécution des travaux, par exemple. Le maître d’œuvre en mesure de démontrer que sa confiance est sérieusement ébranlée peut refuser la réparation en nature (si l’entrepreneur n’a jamais réagi à ses différentes demandes de procéder à des réparations, par exemple).

Le principe qui consiste à préférer la réparation en nature aux dommages et intérêts compensatoires est un principe général, qui s’applique également en cas de conflit avec un garagiste ou autre.

Si le maître d’œuvre choisit la deuxième solution, la résolution aura pour effet de placer les parties dans la situation dans laquelle elles se seraient trouvées si le contrat n’avait pas été conclu.

Il ne peut en principe y avoir dissolution du contrat pour non-exécution des engagements de l’entrepreneur sans l’accord du juge. Le maître d’œuvre a néanmoins le droit de cesser, unilatéralement et à ses risques et périls, d’exécuter ses engagements (c’est-à-dire de payer les factures). Il doit dans ce cas faire savoir à la partie adverse qu’il considère que le contrat est résolu et qu’elle est invitée à remettre les lieux dans leur état initial.

Le maître d’œuvre doit impérativement disposer de suffisamment de documents probants (mises en demeure, notamment), de manière à pouvoir démontrer la gravité des manquements si l’affaire devait aboutir devant un tribunal.

Besoin d’assistance pour rédiger la mise en demeure ? Nous nous ferons un plaisir de vous aider !