Navigation intérieure

Votre bateau, c'est votre lieu de travail. Votre bateau vous donne un revenu. Naviguer, c'est votre métier. Vous transportez des marchandises sur les eaux intérieures des territoires belge, néerlandais, luxembourgeois, suisse, français et allemand.  

Pour garantir une mer étale, vous voulez compter sur un assureur qui peut vous offrir une protection juridique sur mesure. Notre police Navigation intérieure assure la défense en justice de vos intérêts si vous avez un conflit juridique lié à l'exploitation d'un bateau de navigation intérieure. 

Nous assurons différents types de navires : bateaux automoteurs, barges et pontons, bateaux pousseurs et remorqueurs, ferries, grues, dragages, pontons avec grue lâche, ... 

Chaque police «Navigation intérieure» contient toujours les garanties de base défense pénale (avec assistance Salduz), défense disciplinaire, recours civil sur base extracontractuelle, défense contre l'action d'un tiers et conflits avec l'assureur dégâts matériels, avec autres assureurs, avec les autorités administratives et fiscales et avec fournisseurs de biens et de services.  Vous pouvez complêter la police avec une garantie contrats de transport et/ou droit du travail et droit social. 

Ci-dessous quelques exemples de situations dans lesquelles l'intervention et l'assistance d'un assureur protection juridique peuvent être d'une importance capitale. Ces exemples ne sont pas exhaustifs. D'autres situations conflictuelles peuvent prétendre à une couverture. Dans certaines situations, des restrictions ou limites sont d'application. Lors de la déclaration de sinistres, ceux-ci sont confrontés aux dispositions des conditions de police générales et particulières.

Quelle que soit la police que vous choisissez, nous vous accordons un certain nombre de garanties supplémentaires. Ce sont les avantages auxquels vous avez éventuellement droit lors d'un sinistre garanti.

Comment pouvons-nous vous aider?

  • L’assuré fait l’objet de poursuites pénales pour avoir heurté accidentellement l’estacade du port. Euromex mandate un avocat et l’assuré obtient une suspension de la peine.
  • Après un accident de navigation, votre commandant est appelé à comparaître devant le Collège disciplinaire néerlandais en matière de navigation, qui pourrait bien prononcer sa suspension. Le commandant consulte un avocat, qui parvient à limiter la peine à une suspension conditionnelle. Euromex s’acquitte des honoraires et frais de l’avocat.  
  • Le navire de l’assuré est immobilisé dans une écluse, dont le gardien s’est trompé dans ses instructions. L’avarie est importante. L’eau qui pénètre dans le bateau provoque le pourrissement de la cargaison. L’assureur Dégâts matériels charge un expert d’évaluer les dégâts. Il intervient pour le montant des avaries, tandis que l’assureur P&I rembourse les dommages subis par la cargaison. Euromex se charge de récupérer les frais d’immobilisation auprès du responsable du gardien de l’écluse.
  • L’assuré oublie d’enclencher ses signaux de brume : le navire qui le suit le heurte par l’arrière. Son armateur se retourne contre l’assuré. Les deux parties ont le même assureur RC, ce qui engendre un conflit d’intérêts. Euromex prend en charge les frais de défense de l’assuré.
  • Alors qu’il transporte des marchandises, l’assuré heurte un autre navire. L’assureur RC rembourse les dommages à cet autre navire et l’assureur Dégâts matériels, les dommages de l’assuré lui-même. L’indemnité proposée par l’expert de l’assureur Dégâts matériels est toutefois insuffisante : elle ne permet pas de faire réparer le bâtiment dans les règles de l’art. Euromex mandate un expert, qui conclut à un montant nettement plus élevé. L’assureur Dégâts matériels paie par conséquent une indemnité correcte. 

Vous pouvez compléter la police avec des garanties supplémentaires.

  • contrats de transport
    L’assuré conclut un contrat d’affrètement pour des marchandises qui doivent être chargées à Ougrée. Avant cela, il doit décharger sa cargaison précédente à Herstal. Or, la grue, à Herstal, est en panne, si bien que l’assuré arrive en retard à Ougrée. La partie adverse résilie unilatéralement le contrat. Dans la mesure où il s’agit d’un cas de force majeure, l’assuré a droit à une indemnité pour faux fret. Il charge Euromex d’obtenir cette indemnité en son nom.
  • droit du travail et droit social
    Vous licenciez pour motif grave un membre de l’équipage qui s’est montré plusieurs fois agressif envers ses collègues. Il saisit le tribunal, devant lequel il conteste votre décision.