facture de remorquage
Problème
Le 9 août 2016, notre client a un accident sur l’E313, direction Hasselt. La partie adverse le heurte par l’arrière alors qu’il ralentit devant une sortie. La partie adverse ne conteste pas sa responsabilité.
Descendue sur place, la police de la route fait remorquer la voiture de notre client à destination d’un garage situé à Geel. Sous le choc, l’assuré ne précise pas qu’il aimerait en réalité la confier à son propre garage. Ce n’est que dans un second temps qu’il fait remorquer le véhicule, par la même compagnie, vers son garage, où l’expert prononce la perte totale.
Solution
En l’absence de contestation, le sinistre peut être réglé en RDR (Règlement Direct – Directe Regeling). L’assureur RC du client intervient donc, avant de réclamer le remboursement de la somme à l’assureur RC de la partie adverse.
L’assureur RC du client s’acquitte de la somme fixée par l’expert, de même que de la facture du premier remorquage. Il laisse par contre la deuxième facture de remorquage de côté : le client a fait appel à un service qu’il a lui-même choisi, et négligé de passer par son assureur RC. Cette seconde facture ne satisfait donc pas aux conditions de la police.
Nous prenons contact avec la compagnie, à qui nous demandons de faire preuve de flexibilité : sous le choc provoqué par l’accident, la victime ne peut penser aux conditions de son contrat. Elle laisse la police s’occuper du remorquage et si elle souhaite par la suite faire transférer le véhicule vers son propre garage, elle appelle le premier prestataire, pensant éviter de la sorte une dépense supplémentaire à l’assureur.
L’assureur RC se rallie à nos arguments et s’acquitte de la deuxième facture de remorquage.