avance de fonds
Problème
Le 24 janvier 2015, la voiture en stationnement de notre cliente est heurtée par un bus immatriculé en Biélorussie. Les parties complètent et signent un constat d’accident européen. La partie adverse indique sur le constat qu’elle a heurté l’arrière du véhicule de notre assurée en quittant un stationnement. Les dommages s’élèvent à 6895,84 euros, TVA comprise.
Le 26 janvier, notre cliente adresse la déclaration à son courtier. Le dossier nous parvient le 28. Nous prenons immédiatement contact avec le « correspondant carte verte » en Belgique de l’assureur biélorusse. Cette compagnie belge est mandatée par l’assureur biélorusse pour traiter les accidents survenus sur le territoire belge. Elle doit organiser une expertise, pour établir contradictoirement les dommages. L’expertise a lieu le 12 février.
Une copie du rapport d’expertise nous parvient le 4 mars. Le représentant chargé du règlement des sinistres nous confirme que la partie adverse est valablement assurée. N’ayant toutefois pas encore reçu la copie du constat de la partie biélorusse, elle ne peut pas à ce stade confirmer sa responsabilité, ni effectuer le moindre paiement.
Solution
C’est frustrant pour la cliente. Les deux parties ont signé le constat, duquel il ressort que la partie adverse a bien heurté son véhicule garé. La partie adverse est manifestement responsable, ce qu’elle a du reste confirmé en signant le document. Pourquoi, dès lors, devoir attendre pour être indemnisée ?
Il n’est pas anormal que la compagnie adverse souhaite comparer les deux versions du constat, pour s’assurer que rien n’a été modifié après leur signature. Dans l’intervalle, elle ne paie aucune prestation. Il ne sert à rien d’insister. Le règlement sera de surcroît d’autant plus lent que les parties ne parlent pas la même langue.
Si les parties avaient été assurées en Belgique, la Convention RDR (Règlement Direct – Directe Regeling) aurait été applicable. L’assureur RC aurait immédiatement indemnisé la cliente, avant de liquider le dossier avec la compagnie adverse. Mais dans le cas qui nous occupe, cette solution n’est pas envisageable.
Comment, dès lors, aider notre assurée ?
La garantie Avance des indemnités de notre police Circulation nous est bien utile : comme le montant des dommages matériels est approuvé, que la partie adverse est connue et que sa responsabilité ne fait aucun doute, nous avançons le montant de l’indemnité. La cliente n’a donc pas à attendre plus longtemps.
Le 11 mars, nous payons 6895,84 euros à notre assurée, pour qui l’affaire est par conséquent réglée.
Et nous ? Nous enregistrons le 28 mai le remboursement du représentant chargé du règlement des sinistres, ce qui nous permet de classer le dossier. Notre assurée et son courtier sont contents, nous le sommes également !