Copropriété

Dans un immeuble avec plusieurs propriétaires, il y a des espaces communs tels que le hall, le garage, le jardin ... Tous les propriétaires des appartements sont "co-propriétaire" de ces espaces. Cela crée l'Association des Copropriétaires (ACP), une assocation juridique reconnue par la loi (loi du 30 juin 1994 C.C. Art. 577). 

Une ACP est une personne morale et peut en tant que tel être confrontée à des litiges.
Nous fournissons trois formules protection juridique pour l'Association des Copropriétaires : ACP, ACP Sur mesure et ACP All Risk

Cette police s’adresse uniquement aux copropriétés en Belgique destinées principalement à l’habitation. Le fait qu’un ou plusieurs lots soient utilisés à des fins commerciales ne suscite aucune objection. 

Ci-dessous quelques exemples de situations dans lesquelles l'intervention et l'assistance d'un assureur protection juridique peuvent être d'une importance capitale. Ces exemples ne sont pas exhaustifs. D'autres situations conflictuelles peuvent prétendre à une couverture. Dans certaines situations, des restrictions ou limites sont d'application. Lors de la déclaration de sinistres, ceux-ci sont confrontés aux dispositions des conditions de police générales et particulières.

Comment pouvons-nous vous aider? 

  • Une tempête arrache et fait s’écraser sur le sol des éléments du balcon. Un passant est grièvement blessé. Le ministère public concluant à la négligence du syndic, l’accuse de coups et blessures involontaires et va jusqu’à réclamer une peine d’emprisonnement. La défense est assurée par un avocat librement choisi, dont Euromex prend en charge les honoraires et frais légitimes, de même que la TVA correspondante.
  • Une fuite au niveau d’un tuyau d’écoulement commun endommage le mobilier d’un des locataires. L’assureur RC refuse d’intervenir : les dégâts des eaux dont sont victimes les tiers sont en effet exclus. La responsabilité de la copropriété ne peut pas être utilement contestée, mais les exigences du locataire sont très exagérées. La défense est assurée par un avocat librement choisi, dont Euromex prend en charge les honoraires et frais légitimes. 
  • La fosse septique, très ancienne, du bâtiment voisin, est bouchée. L’on constate des infiltrations dans la cave, où flottent en outre des odeurs désagréables. Euromex met le voisin en demeure et organise une expertise en compagnie de son assureur. La question des responsabilités est résolue par la prise d’échantillons ; le voisin accepte donc de faire remplacer la fosse. Les experts établissent un procès-verbal d’expertise amiable, dans lequel ils s’entendent au sujet des frais de réparation. L’assureur du voisin rembourse les dommages. Euromex s’acquitte de la franchise, de même que des honoraires et frais de l’expert intervenu aux côtés de l’ACP.   
  • L’entrepreneur chargé de rénover la verrière installée sur le toit doit faire transiter son matériel par le couloir. Un ouvrier distrait casse une tablette en marbre qui décore le hall d’entrée. Euromex met l’entrepreneur en demeure et organise une expertise en compagnie de son assureur. Le prix d’une nouvelle tablette est inférieur à la franchise prévue dans la police de responsabilité de l’entrepreneur. Euromex se retourne contre l’entrepreneur directement. 
  • Un visiteur est blessé par la porte, mal réglée, de l’ascenseur. La compagnie auprès de laquelle est assurée la responsabilité civile ascenseur refuse d’intervenir : elle estime que l’appareil n’est pas entretenu conformément aux instructions du fabricant. Or cette exclusion n’était pas prévue dans les conditions souscrites par la copropriété, mais a été ajoutée par la suite, à son insu. Euromex convainc l’assureur de revenir sur ses positions. 

Vous pouvez également opter pour une plus grande sécurité avec une police ACP sur mesure.

  • Le syndic fait repeindre la façade de l’immeuble. Très vite, la nouvelle peinture s’écaille. Une expertise met en cause la composition de la couche primaire. Il faut tout recommencer, mais l’entreprise de peinture conteste sa responsabilité. Euromex menace de l’assigner en justice, ce qui la convainc d’accepter un règlement amiable. 
  • L’ACP fait remplacer les châssis de l’immeuble, mais les travaux sont mal exécutés. Les nouvelles fenêtres ne ferment pas toutes convenablement et les joints en silicone sont de piètre qualité. Malgré une mise en demeure, l’entrepreneur ne donne pas suite. Le syndic s’adresse donc à quelqu’un de plus professionnel. Euromex convainc le premier entrepreneur d’accepter de prendre la facture en charge.   
  • La copropriété est composée de plusieurs bâtiments, qu’entretient un ouvrier recruté à temps partiel. Pour diverses raisons, l’ACP licencie cette personne, qui charge alors son syndicat de réclamer à l’ACP le paiement d’heures supplémentaires prétendument travaillées au cours des quatre dernières années. L’ACP est citée à comparaître. Euromex s’acquitte des honoraires et frais légitimes de son avocat.

Vous pouvez étendre la police en une couverture All Risk. 

  • Le syndic précédent est furieux d’avoir été évincé. Il refuse de transmettre la totalité du dossier de sa gestion. Par ailleurs, il y a discussion quant à sa rémunération. 
  • Un propriétaire individuel ne paie pas sa participation aux charges, malgré une mise en demeure. Il est cité à comparaître. Euromex s’acquitte des honoraires et frais de l’avocat non compensés par l’indemnité de procédure. 
  • Un propriétaire individuel se sent lésé par une décision de l’Assemblée générale et traduit l’ACP devant la justice de paix.