Dans un immeuble avec plusieurs propriétaires, il y a des espaces communs tels que le hall, le garage, le jardin ... Tous les propriétaires des appartements sont "co-propriétaire" de ces espaces. Cela crée l'Association des Copropriétaires (ACP), une assocation juridique reconnue par la loi (loi du 30 juin 1994 C.C. Art. 577).
Une ACP est une personne morale et peut en tant que tel être confrontée à des litiges.
Nous fournissons trois formules protection juridique pour l'Association des Copropriétaires : ACP, ACP Extra et ACP All-risk.
Cette police s’adresse uniquement aux copropriétés en Belgique destinées principalement à l’habitation. Le fait qu’un ou plusieurs lots soient utilisés à des fins commerciales ne suscite aucune objection.
Ci-dessous quelques exemples de situations dans lesquelles l'intervention et l'assistance d'un assureur protection juridique peuvent être d'une importance capitale. Ces exemples ne sont pas exhaustifs. D'autres situations conflictuelles peuvent prétendre à une couverture. Dans certaines situations, des restrictions ou limites sont d'application. Lors de la déclaration de sinistres, ceux-ci sont confrontés aux dispositions des conditions de police générales et particulières.