Permis d'environnement, de construction et d'exploitation. Expropriation. Impôts, taxes et charges. Souvent l'administration dans ces matières semble intransigeante et parfois même injust. Nous sommes à vos côtés si vous voulez contester ces décisions injustes de l'administration. Choisissez le module « Pouvoirs Publics ».
Chaque police «Entrepreneur» contient toujours les garanties de base Circulation, Entreprise et Entrepreneur.
Ci-dessous quelques exemples de situations dans lesquelles l'intervention et l'assistance d'un assureur protection juridique peuvent être d'une importance capitale. Ces exemples ne sont pas exhaustifs. D'autres situations conflictuelles peuvent prétendre à une couverture. Dans certaines situations, des restrictions ou limites sont d'application. Lors de la déclaration de sinistres, ceux-ci sont confrontés aux dispositions des conditions de police générales et particulières.
Quelle que soit la police que vous choisissez, nous vous accordons un certain nombre de garanties supplémentaires. Ce sont les avantages auxquels vous avez éventuellement droit lors d'un sinistre garanti.