un salarié refuse d’effectuer son préavis
Problème
Un salarié de notre client lui annonce son intention de mettre fin à son contrat de travail dès le 25/1/2014. Il refuse d’effectuer la période de préavis obligatoire : il a trouvé un autre emploi, qu’il intègre effectivement sans attendre.
Le client lui adresse une lettre recommandée, laquelle reste sans réponse.
Le client nous consulte le 30/1/2014. Il veut une compensation pour les coûts qu’a engendrés le non-respect de ses obligations légales par le salarié.
Solution
Action 1 : nous mettons une nouvelle fois le salarié en demeure, par lettre recommandée, pour protéger les droits du client.
Action 2 : nous réclamons au client une copie du contrat de travail et la preuve du préjudice qu’il a subi.
L’ex-salarié nous téléphone le 18/02/2014, mais fait l’innocent.
Action 3 : l’attitude de l’ancien salarié exclut toute possibilité de règlement amiable. Le 5/3/2014, nous prenons contact avec l’avocat librement choisi par le client, à qui nous demandons d’assigner la partie adverse, pour permettre au client de récupérer ses dommages.
L’avocat assigne l’ex-salarié le 01/04/2014. Il exige 1835,49 euros + les intérêts + l’indemnité de procédure et les frais judiciaires. L’affaire est jugée le 06/05/2014 par le tribunal du travail. La partie adverse, qui n’est pas présente à l’audience, est condamnée par défaut le 03/06/2014 au paiement des montants réclamés.
La partie adverse ne s’acquittant pas des sommes auxquelles elle est condamnée, un huissier de justice procède à une saisie-arrêt-exécution. Les fonds seront saisis sur le salaire perçu chez le nouvel employeur.
Le 18/11/2014, les sommes sont intégralement remboursées. Le client perçoit 1835,49 euros + intérêts. Nous récupérons nos dépens et l’indemnité de procédure (361,12 euros). Nous payons les frais et honoraires de l’avocat (1781,87 euros).