Mon entreprise

En tant qu’entrepreneur, vous vous engagez au quotidien dans votre entreprise, vous êtes en contact avec des clients et des fournisseurs, vous gérez votre personnel, concluez des contrats, ....  Bref, vous agissez. Ce n’est pas sans risque. Un conflit juridique n’est donc jamais exclu :

  • Le ballon d’enfants en train de jouer atterrit dans votre vitrine avec pour conséquence pas mal de dégâts
  • vos locaux commerciaux subissent des dommages dus à une fuite d’eau dans un immeuble voisin
  • un de vos clients se plaint de la qualité de votre travail et veut entreprendre des démarches juridiques à votre encontre
  • votre fournisseur vous livre une matière première défectueuse , ce qui cause des dommages dans votre processus de production
  • un de vos anciens employés conteste son licenciement
  • ...

Grâce à ses formules protection juridique entrepreneur, Euromex vous aide et vous assure. En tant qu’assureur protection juridique, nous avons pour mission de défendre vos droits.     

Nous veillons à ce que votre conflit soit réglé aussi vite que possible. Nous essayons toujours de parvenir à un accord à l’amiable et quand cela s’avère nécessaire, nous saisissons les juridictions. De la sorte, vous pouvez vous concentrer sur votre entreprise et vos activités professionnelles.

Nous ne vous assistons pas seulement dans les situations de conflit. Vous pouvez également nous contacter pour des questions juridiques ou pour analyser des contrats.  Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Euromex conseil».

Nos 3 formules Entrepreneur assurent systématiquement :

  • votre activité commerciale
  • vos locaux commerciaux situés en Belgique
  • vous-même en tant que gérant et votre personnel

Bien entendu, nous assurons également votre mobilité en tant qu’entrepreneur. Toutes les informations à ce sujet peuvent être trouvées sous la rubrique « Ma mobilité ».

Ce qui n’est pas assuré, entre autres :

  • Litiges relatifs au droit des sociétés
  • Les faits constitutifs d’une faute lourde commise par l’assuré tels qu’énumérés dans les Conditions particulières,
  • Les amendes et les transactions avec le parquet

La liste complète des exclusions figure dans les Conditions particulières des polices. 
Découvrez, dans l'aperçu des coches le tableau des garanties assurées et non assurées pour chacune de nos formules Entrepreneur..

Quelle formule protection juridique entrepreneur vous conviendrait ? 
Sélectionnez, avec l’aide de votre courtier, la protection la plus adaptée.

  • Entrepreneur : « Une garantie protection juridique optimale» Une sélection de garanties indispensables pour chaque entrepreneur.
  • Entrepreneur Contrats : « Une garantie protection juridique optimale, assortie d’une protection contre  les conflits contractuels et les conflits avec une autorité administrative »
    Grâce à notre formule Contrats Entrepreneur, nous assurons les conflits avec vos relations professionnelles les plus importantes:  les clients et les  fournisseurs.
  • Entrepreneur All-risk: « La protection la plus complète »       Tous risques : tout ce qui n’est pas explicitement exclu est couvert.

En option, vous pouvez également élargir toutes ces formules avec les garanties ci-dessous.

  • Droit du travail et droit social du personnel: employez-vous du personnel et souhaitez-vous être protégé en cas de conflit de travail individuel  ? Ou avez-vous parfois besoin de conseils juridiques sur un contrat de travail? Alors cette garantie est faite pour vous.
  • Droit fiscal : avez-vous besoin d’aide en cas de contrôle fiscal portant sur la déclaration d’impôt  effectuée par votre comptable ou si vous êtes confronté de manière inattendue  à un litige fiscal ?  Le choix de cette garantie s’impose.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de situations dans lesquelles nous pouvons vous aider. Cette liste n’est pas exhaustive car d’autres situations conflictuelles sont également couvertes. Des restrictions et des plafonds s’appliquent dans certains cas. Si vous introduisez une déclaration de sinistre via votre courtier, ce dernier vérifiera qu’elle satisfait aux conditions générales et particulières de la police.

Comment pouvons-nous vous aider? 

  • L’un de vos clients habite à proximité de votre entreprise. Vous décidez de vous rendre à pied au rendez-vous convenu avec ce client Sur le chemin, vous êtes heurté par un cycliste. Vous souffrez de blessures et êtes en incapacité de travail pendant plusieurs jours. Euromex vous aide à obtenir une indemnisation du cycliste.
  • Un de vos ouvriers chute lourdement sur un chantier et décède. En tant qu’employeur, vous êtes poursuivi devant le tribunal pénal pour coups et blessures involontaires. Nous prenons en charge les frais et honoraires de l’avocat librement choisi qui vous assiste au cours de cette procédure.
  • Vos locaux commerciaux seront endommagés par une fuite dans un immeuble voisin. La fuite est réparée, mais votre voisin refuse de vous indemniser pour les dommages. Nous contactons votre voisin et son assureur et faisons le nécessaire pour obtenir une indemnisation.
  • Bien que votre magasin soit situé au rez-de-chaussée d’un immeuble, l’assemblée générale des copropriétaires décide soudainement que vous devez quand même participer aux frais de l’ascenseur. L’acte de base est modifié. Vous voulez annuler cette décision par l’intermédiaire du juge de paix. Nous vous assistons dans cette discussion.
  • L’administration fiscale contrôle la déclaration d’impôt de votre entreprise. Vous n’êtes pas à l’aise et demandez au comptable qui a fait la déclaration d’être présent avec vous lors de ce contrôle. Nous prenons en charge les frais de votre comptable pour cette assistance.
  • Votre concurrent direct conçoit un nouveau logo très similaire au vôtre. Cela provoque une grande confusion parmi vos clients. Nous essayons de trouver une solution à l’amiable avec votre concurrent. Si cela ne réussit pas, nous entreprenons les démarches judiciaires nécessaires.
  • Un de vos clients B2B n’a pas payé sa facture. Étant donné que ce client n’a pas contesté la facture, vous décidez d’entamer un processus de recouvrement par l’intermédiaire de notre partenaire afin de pouvoir récupérer le montant impayé de la facture. Mais, après le début de ce processus, votre client conteste la facture. Si notre partenaire a engagé des frais, nous paierons ces frais pour vous.
  • Un pouvoir public refuse de verser un subside. Nous discutons avec cette autorité administrative.
  • Vous recevrez à tort une amende administrative (SAC) pour dépôt illégal de déchets Afin de pouvoir vous défendre oralement, vous demandez à être appelé devant le fonctionnaire sanctionnateur. Vous serez assisté par un avocat librement choisi. Le fonctionnaire sanctionnateur constate que vous avez reçu à tort une sanction administrative et ne vous inflige pas de sanction.. Nous payons les frais et honoraires de votre avocat.

Envie d’en savoir plus ?

  • ​module Parcourez la brochure, le document d’information normalisé (IPID) et les Conditions particulières de chaque formule en compagnie de votre courtier