Le monde devient de plus en plus complexe. Il y a de plus en plus de règles et de procédures que vous devez connaître et suivre lorsque vous souhaitez développer une entreprise ou travailler comme indépendant. L’entrepreneuriat prend de plus en plus une dimension juridique.
Un juriste Euromex à vos côtés.
Plus de règles et de procédures amènent également à plus de conflits. Un juriste Euromex vous protégera, vous et votre entreprise, pendant un tel conflit et veillera à ce que vous obteniez ce à quoi vous avez droit.
Cependant votre juriste Euromex ira plus loin! Avez-vous une question juridique en dehors de tout conflit? Vous pouvez alors compter sur les conseils juridiques de votre juriste Euromex. Grâce à ses conseils, vous pouvez prendre la bonne décision pour votre entreprise, éviter les conflits et établir des relations commerciales durables.
Comment puis-je demander conseil à mon juriste Euromex ?
C’est simple ! Envoyez un courriel à avisjuridique@euromex.be avec votre question ainsi que la documentation nécessaire. Ou demandez à votre courtier de le faire. Votre juriste Euromex prend en charge votre demande, analyse vos documents et effectue les recherches nécessaires. Il vous envoie ensuite la réponse à votre question par e-mail ou via votre courtier.
Si vous préférez être contacté par téléphone, il suffit de le mentionner dans votre mail initial, en indiquant votre numéro de téléphone. Un juriste d’Euromex prendra contact avec vous.
Quels conseils puis-je demander à mon juriste Euromex ?
Nous donnons des conseils juridiques relatifs aux garanties de votre police d’assurance.
Vous trouvez ci-dessous des exemples de questions que vous pouvez demander à votre juriste Euromex, en fonction de la formule Entrepreneur choisie.
- Droit social gérant indépendant (toutes les polices Entrepreneur)
En tant qu’entrepreneur, votre activité est en ce moment florissante. Or, au début de votre carrière, vous avez eu une entreprise qui a fait faillite. Cette situation vous inquiète pour l’avenir ! Cela pourrait-il avoir un effet sur le calcul de votre pension ? - Recours civil (toutes les polices Entrepreneur)
Le magasin d’à côté lance d’importants travaux de rénovation. Vous craignez des dommages à votre propre immeuble à cause de ces travaux. Que peut-on faire ? - Droit administratif (Entrepreneur Contrats + Entrepreneur All-risk)
Vous voulez introduire un permis d’environnement. À qui faut-il s’adresser ? de quels documents/données auriez-vous besoin ? - Droit des biens (Entrepreneur All-risk)
Une partie de votre terrain agricole est utilisée pendant la période estivale par les randonneurs. Cela pourra impacter la qualité du sol plus tard dans l’année.
Conflits contractuels (Entrepreneur Contrats + Entrepreneur All-risk)
Si vous souhaitez conclure un contrat en tant qu’entrepreneur, il est conseillé de le soumettre à un juriste pour le faire relire. Envoyez votre contrat à votre juriste Euromex pour la relecture dans le but de contrôler et analyser s’il satisfait aux normes légales, votre juriste vous donnera ensuite des conseils supplémentaires dans ce sens.
- Contrats de location des biens immobiliers
Le propriétaire du local commercial que vous souhaitez louer, vous présente un contrat. Faut- il signer ce contrat ? Peut-on apporter des modifications ? Ce contrat est-il désavantageux? - Contrats de vente des biens mobiliers à un particulier
Vous ouvrez un magasin d’électroménagers et vous souhaitez rédiger un contrat de vente que vos clients doivent signer lorsqu’ils achètent un appareil qui leur sera livré à leur domicile. Vous établissez un contrat standard, mais vous n’êtes pas sûr que tous les risques soient couverts de manière adéquate. - Contrats de location des biens mobiliers à un particulier
En tant que menuisier, vous avez beaucoup de matériel pour travailler le bois. Vous souhaitez gagner de l’argent supplémentaire et vous décidez de louer votre matériel à des bricoleurs à portée de main à proximité . Cependant, vous n’avez aucune idée si le modèle de contrat que vous avez trouvé en ligne répond à toutes les exigences légales. - Contrat de sous-traitance de nature purement matérielle dont vous êtes le client
Votre bâtiment d’exploitation a besoin d’une rénovation. Vous faites appel à un sous-traitant. Cependant, certaines clauses dans le contrat soulèvent encore des questions. - Contrats d’entretien de biens mobiliers avec une autre entreprise
Vous trouvez qu’il est important de prévoir suffisamment de verdure dans votre espace de bureau. Vous faites livrer des plantes par un fleuriste. Vous convenez avec lui qu’il s’occupera également de l’entretien de ces plantes . Vous rédigez un contrat à cet effet - Contrats relatifs aux missions de conseil et aux intérimaires
Pour un remplacement temporaire au sein de votre entreprise, vous décidez de faire
Garantie facultative « Droit du travail et droit social personnel »
Vos contrats de travail constituent également une partie importante de vos activités professionnelles. Si vous souhaitez conclure, modifier ou résilier un tel contrat, vous pouvez toujours faire appel à votre juriste Euromex. Voici un exemple:
Un de vos employés ne répond pas aux attentes et vous souhaitez mettre fin à son contrat de travail. C’est votre première expérience dans ce contexte vous n’êtes donc pas certain du calcul du délai de préavis. Transmettez le contrat de travail en question à votre juriste Euromex, il s’occupera du calcul de préavis..